Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services par Digital Agency SASU, sise au 22 Rue des Vignerons, 94300 Vincennes, France, à AtypikHouse SARL, sise au 10 Rue de la Liberté, 60350 Pierrefonds, France.
Les prix des services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). AtypikHouse SARL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation.
Toute commande de prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. La commande est confirmée lors du paiement proposée en fin de réservation par AtypikHouse SARL.
Le paiement des prestations s'effectue selon les modalités suivantes :
100% du montant total lors du paiement.
Les paiements doivent être effectués par virement bancaire sur le compte de AtypikHouse SARL.
Si une réservation est effectué et non payée, elle passe en “pending” pendant 15 minutes, si au bout de 15 minutes vous n’avez pas régularisé, alors la réservation est supprimée et vous serez averti par e-mail
Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la réservation. Il est responsable de la véracité des informations fournies.
AtypikHouse SARL s'engage à fournir ses prestations avec diligence et professionnalisme. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou imprévisibles résultant de l'exécution ou de la non-exécution des prestations.
AtypikHouse SARL reste propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées dans le cadre des prestations, jusqu’au paiement intégral du prix convenu. Après paiement intégral, les droits de propriété intellectuelle seront transférés au client.
Le client se voit le droit d'annuler sa prestation à tout moment
Si celle-ci est annulée 7 jours au minimum avant la date de début prévue, un remboursement intégral est convenu.
Passé ce délai, l'annulation est possible mais aucun remboursement n'aura lieu.
Cependant un séjour interrompu par le client pendant la période correspondante ne garanti aucun remboursement.
Tout litige peut être défini tel un conflit d'intérêt non-défini par l'article 10.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site web de AtypikHouse SARL. En accédant au site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU.
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur. Tout utilisateur ne souhaitant pas accepter ces conditions générales doit s'abstenir d'accéder au site. En cas de désaccord avec les CGU, l'utilisateur est invité à ne pas utiliser les services du site.
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. AtypikHouse SARL met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site. Toutefois, elle ne garantit pas que le site sera disponible sans interruption ni erreur. La société ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements du réseau ou des serveurs empêchant l’accès au site ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.
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Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de régler le litige à l'amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.
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Siège social : 12 Rue du Château, 60350 Pierrefonds, France
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Code APE/NAF : 5520Z (Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée)
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 82 123456789
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